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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0048A posée par M. Claude Huriet
Gestion du centre mondial informatique et ressources humaines
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00372 posée par M. Pierre Salvi
Réforme du corps des administrateurs civils
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. Pierre Schiele
Réformes proposées par le Médiateur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0137A posée par M. Adolphe Chauvin
Politique du Gouvernement dans les départements d'outre-mer en matière de progrès économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'état aux industries agricoles et alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence