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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00372 posée par M. Pierre Salvi
Réforme du corps des administrateurs civils
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence