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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20677 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition des grands dossiers entre le Chef de l'Etat et le Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16444 posée par M. Francis Palmero
Engagement de l'arme nucléaire: partage des responsabilités
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12127 posée par M. Michel Crucis
Propos tenus par un membre du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Comportement de membres du gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00151 posée par M. Auguste Chupin
Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des institutions de la République en cas d'alternance politique
La question a été retirée
Pertinence