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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13813 posée par M. Emmanuel Hamel
Critiques envers le chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10117 posée par M. Emmanuel Hamel
Publicité faite à une lettre d'un ministre adressée au Président de la République
La question est caduque
Pertinence