Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus

    Application de la loi relative aux droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant

    Application de la loi relative aux droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05343 posée par M. Jean Colin

    Application de la loi relative aux droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06831 posée par M. Pierre Brantus

    Nature juridique de la rémunération pour copie privée

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06832 posée par M. Pierre Brantus

    Phonogrammes et vidéogrammes : répartition de la rémunération pour copie privée

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07350 posée par M. Charles Jolibois

    Répartition des sommes afférentes aux droits d'auteur : bilan

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne