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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07851 posée par M. Bernard Piras
Transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 relative à la copie d'oeuvres
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07881 posée par M. Michel Doublet
Situation des droits des artistes interprètes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08361 posée par M. Bernard Joly
Reproduction d'oeuvres sur disques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence