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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00836 posée par M. Charles Jolibois
Montant et utilisation des droits perçus par les sociétés d'auteurs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07350 posée par M. Charles Jolibois
Répartition des sommes afférentes aux droits d'auteur : bilan
La question est caduque
Pertinence