Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 31145 posée par M. André Fosset

Copie privée de phonogrammes: réglementation

Réponse du ministère : Culture

24/08/1979
Pertinence
Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

12/02/1987
Pertinence
Question n° 05343 posée par M. Jean Colin

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06831 posée par M. Pierre Brantus

Nature juridique de la rémunération pour copie privée

Réponse du ministère : Culture

25/06/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07350 posée par M. Charles Jolibois

Répartition des sommes afférentes aux droits d'auteur : bilan

La question est caduque

06/08/1987
Pertinence
Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

La question est caduque

29/12/2005
Pertinence
Question n° 16958 posée par M. François Commeinhes

Rémunération de la copie privée

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 18110 posée par M. François Commeinhes

Rémunération de la copie privée

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence