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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 31145 posée par M. André Fosset
Copie privée de phonogrammes: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Jean Colin
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06831 posée par M. Pierre Brantus
Nature juridique de la rémunération pour copie privée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07350 posée par M. Charles Jolibois
Répartition des sommes afférentes aux droits d'auteur : bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36913 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application à l'enseignement primaire de la loi relative au droit de reproduction par reprographie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36985 posée par M. Serge Mathieu
Reproduction par reprographie dans les écoles primaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03149 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée
La question est caduque
Pertinence