Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 00329 posée par M. Pierre Brantus

Droits d'auteur : liberté d'un choix de contrat

Réponse du ministère : Culture

23/06/1988
Pertinence
Question n° 00332 posée par M. Pierre Brantus

Droits d'auteur : licité d'une clause de contrat

Réponse du ministère : Culture

23/06/1988
Pertinence
Question n° 23779 posée par M. René Teulade

Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/06/2012
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Christian Cointat

Transparence des revenus prélevés sur les consommateurs en matière de culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00186 posée par M. Jacques Mézard

Financement de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05235 posée par M. Pierre Brantus

Exploitation des oeuvres cinématographiques: pouvoirs du producteur et du réalisateur

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05238 posée par M. Pierre Brantus

Cession de droits d'auteur: application de la loi

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 08760 posée par M. Pierre Brantus

Exploitation des oeuvres cinématographiques : pouvoirs du producteur et du réalisateur

La question est caduque

03/12/1987
Pertinence
Question n° 08763 posée par M. Pierre Brantus

Cession de droits d'auteur : application de la loi

La question est caduque

03/12/1987
Pertinence