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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus
Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Charles de Cuttoli
Code du droit d'auteur et de ses droits voisins
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05231 posée par M. Pierre Brantus
Rapports entre artistes interprètes et auteurs d'une production audiovisuelle en cas de liquidation judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05235 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques: pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05236 posée par M. Pierre Brantus
Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05237 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur aux effets futurs des contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05238 posée par M. Pierre Brantus
Cession de droits d'auteur: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Paul Seramy
Dépôt légal des vidéogrammes: application de la loi
La question est caduque
Pertinence