Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 124 trouvées

Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Réponse du Ministère de la culture

17/09/2020
Pertinence
Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Réponse du Ministère de la culture

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

Réponse du Ministère de la culture

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00013 posée par M. Richard Yung

Contrats de transmission des droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2017
Pertinence
Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances sur les animations musicales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/11/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne

Protéger l'originalité d'une oeuvre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24993 posée par M. Richard Yung

Contrats de transmission des droits d'auteur

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 08196 posée par M. Ivan Renar

Respect des droits des auteurs photographes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson

Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

La question est caduque

07/08/2003
Pertinence