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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Louis Souvet
Droits d'auteur: cas des manifestations organisées par des associations à but non lucratif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incidences financières du projet de loi sur les droits d'auteurs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25755 posée par M. Pierre Bastie
Droits d'auteur et copies audiovisuelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 27106 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modifications législatives consécutives à la création d'une cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques: pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05236 posée par M. Pierre Brantus
Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05237 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur aux effets futurs des contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05238 posée par M. Pierre Brantus
Cession de droits d'auteur: application de la loi
La question est caduque
Pertinence