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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13508 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Droit à rémunération pour la reproduction d'oeuvres imprimées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13562 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Législation sur le droit à rémunération pour la reprographie des oeuvres imprimées
La question a été retirée
Pertinence