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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01807 posée par M. Charles de Cuttoli
Code du droit d'auteur et de ses droits voisins
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05231 posée par M. Pierre Brantus
Rapports entre artistes interprètes et auteurs d'une production audiovisuelle en cas de liquidation judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence