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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05500 posée par M. Charles Ginésy
Droits d'auteur et production musicale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05755 posée par M. Luc Dejoie
Situation des compositeurs symphonistes vis-à-vis de la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05847 posée par M. Jean Boyer
Situation des compositeurs symphonistes en matière de droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05947 posée par M. Marc Lauriol
Situation des compositeurs symphonistes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07766 posée par M. André Fosset
Renégociation du protocole d'accord SACEM - communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05251 posée par M. Paul Seramy
Protection des droits patrimoniaux sur les oeuvres musicales
La question est caduque
Pertinence