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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot
Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05739 posée par M. Franck Sérusclat
Droits d'auteurs et croissance du " photocopiage sauvage "
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06563 posée par M. Charles Ginésy
Tarifs pratiqués par la Sacem à l'égard des collectivités locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06585 posée par M. Philippe Marini
Application de la loi relative au code de la propriété intellectuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06985 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la directive européenne relative au droit de location et de prêt et à certains droits dans le domaine de la propriété intellectuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22572 posée par M. Joseph Ostermann
Evolution des services et sites Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Ivan Renar
Respect des droits des auteurs photographes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16937 posée par Mme Colette Giudicelli
Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
La question est caduque
Pertinence