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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 02450 posée par M. Jean Cluzel
Communautés européennes : livre vert des droits d'auteur et du défi technologique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Philippe Madrelle
Exonération pour les clubs du 3e âge des droits versés à la SACEM
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot
Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03867 posée par M. Louis Souvet
Accords du GATT et contrefaçon
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04143 posée par M. Philippe Marini
Application de la loi relative au code de la propriété intellectuelle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22469 posée par M. Georges Gruillot
Droit de propriété intellectuelle et développement d'Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22572 posée par M. Joseph Ostermann
Evolution des services et sites Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39837 posée par M. Gérard Larcher
Exclusion de la contrefaçon des oeuvres audiovisuelles du champ d'application de l'amnistie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
Pertinence