Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

Question n° 00578 posée par M. Jean Cauchon

Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations locales non lucratives

Réponse du ministère : Culture

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02528 posée par M. Roland Courteau

Encouragement du bénévolat associatif

Réponse du ministère : Culture

28/08/1986
Pertinence
Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04377 posée par M. André Delelis

Associations du troisième âge: droits réclamés par la SACEM

Réponse du ministère : Culture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

12/02/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07350 posée par M. Charles Jolibois

Répartition des sommes afférentes aux droits d'auteur : bilan

La question est caduque

06/08/1987
Pertinence
Question n° 37201 posée par M. Serge Mathieu

Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence
Question n° 08775 posée par M. Serge Mathieu

Attente de nombreux artistes vis-à-vis du versement de leurs droits par l'ADAMI

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/08/2003
Pertinence
Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse

Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 14611 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence