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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 00578 posée par M. Jean Cauchon
Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations locales non lucratives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02528 posée par M. Roland Courteau
Encouragement du bénévolat associatif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04377 posée par M. André Delelis
Associations du troisième âge: droits réclamés par la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07350 posée par M. Charles Jolibois
Répartition des sommes afférentes aux droits d'auteur : bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37201 posée par M. Serge Mathieu
Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08775 posée par M. Serge Mathieu
Attente de nombreux artistes vis-à-vis du versement de leurs droits par l'ADAMI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14611 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque
Pertinence