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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17739 posée par M. Jean Louis Masson

    Antenne collective de télévision et paiement de droits d'auteur

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger

    Gîtes ruraux et SACEM

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20118 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24797 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites et portée du droit d'auteur d'un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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