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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 31354 posée par M. Francis Palmero
Protection des oeuvres littéraires et musicales: ratification de la convention internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04111 posée par M. André Fosset
Entrée en vigueur de la convention de Rome sur la protection des artistes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19915 posée par M. Michel Sergent
Futur traité international concernant les droits des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 36817 posée par M. Xavier de Villepin
Propriété industrielle : droit international
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10357 posée par M. Louis Duvernois
Relations bilatérales avec la Mongolie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02543 posée par M. André Fosset
Ratification de la convention de Rome sur la protection des artistes
La question est caduque
Pertinence