Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26910 posée par M. Jean Peridier

    Droits d'auteurs: prélèvements sur les recettes de manifestations populaires

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01359 posée par M. Philippe Machefer

    Régime fiscal des droits d'auteur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13508 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Droit à rémunération pour la reproduction d'oeuvres imprimées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle

    Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13095 posée par M. Michel Charasse

    Fiscalité des sociétés collectant et répartissant les droits d'auteur

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13562 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Législation sur le droit à rémunération pour la reprographie des oeuvres imprimées

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible