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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11972 posée par M. Philippe Madrelle
Redevances SACEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17639 posée par Mme Maryvonne Blondin
Répartition du droit de suite aux fondations d'artistes plasticiens au 1er janvier 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14611 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16937 posée par Mme Colette Giudicelli
Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
La question est caduque
Pertinence