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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 31145 posée par M. André Fosset
Copie privée de phonogrammes: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 31146 posée par M. André Fosset
Professions du disque: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. André Fosset
CEE : Livre Vert sur le droit d'auteur et le défi technologique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09613 posée par M. André Fosset
Manifestations gratuites à caractère social : droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14082 posée par M. André Fosset
Publication des oeuvres de Jacques Lacan
Réponse du ministère : Culture
Pertinence