Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15859 posée par M. Pierre Brantus

    Conditions de reproduction des publications officielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01807 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code du droit d'auteur et de ses droits voisins

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05231 posée par M. Pierre Brantus

    Rapports entre artistes interprètes et auteurs d'une production audiovisuelle en cas de liquidation judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14960 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du réseau Internet et droit de la propriété intellectuelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13762 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation applicable aux sociétés de droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39837 posée par M. Gérard Larcher

    Exclusion de la contrefaçon des oeuvres audiovisuelles du champ d'application de l'amnistie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18825 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en oeuvre de la procédure de saisie-contrefaçon dans le cadre des salons professionnels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06484 posée par M. Richard Yung

    Spécialisation des juridictions civiles en matière d'obtentions végétales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible