Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 04042 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Reproduction des études et articles de la Documentation française

Réponse du ministère : Premier ministre

27/01/1982
Pertinence
Question n° 15859 posée par M. Pierre Brantus

Conditions de reproduction des publications officielles

Réponse du ministère : Premier ministre

01/03/1984
Pertinence
Question n° 17577 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Ventes des droits de diffusion d'un chant populaire: réglementation

Réponse du ministère : Culture

24/05/1984
Pertinence
Question n° 07731 posée par M. Emmanuel Hamel

Diffusion télévisuelle extérieure : rémunérations des ayants droit

Réponse du ministère : Premier ministre

28/12/1989
Pertinence
Question n° 04143 posée par M. Philippe Marini

Application de la loi relative au code de la propriété intellectuelle

Réponse du ministère : Premier ministre

23/12/1993
Pertinence