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433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 365 trouvées
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Question n° 26910 posée par M. Jean Peridier
Droits d'auteurs: prélèvements sur les recettes de manifestations populaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 31145 posée par M. André Fosset
Copie privée de phonogrammes: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 31146 posée par M. André Fosset
Professions du disque: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 31354 posée par M. Francis Palmero
Protection des oeuvres littéraires et musicales: ratification de la convention internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32188 posée par M. Henri Caillavet
Emission télévisée sur la franc-maçonnerie: usage de l'original et des copies
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 27106 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modifications législatives consécutives à la création d'une cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27333 posée par M. Adrien Gouteyron
5ème chaîne: interruption d'une diffusion audiovisuelle par des films publicitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27334 posée par M. Adrien Gouteyron
Interruption publicitaire des oeuvres: opposition des auteurs et interprètes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02543 posée par M. André Fosset
Ratification de la convention de Rome sur la protection des artistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques: pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence