Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 00155 posée par M. Jean David

Politique à l'égard des écrivains et des artistes

Réponse du ministère : Culture

22/02/1979
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Francisque Collomb

Marché des oeuvres d'art: avantages fiscaux

Réponse du ministère : Culture

31/07/1981
Pertinence
Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion

Réponse du ministère : Culture

30/09/1982
Pertinence
Question n° 0129S posée par M. Jean Colin

Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

29/10/1986
Pertinence
Question n° 00333 posée par M. Pierre Brantus

Nécessité d'une protection des mises en scène portant sur des oeuvres dramatiques

Réponse du ministère : Culture

23/06/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05482 posée par M. Pierre Brantus

Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre

La question est caduque

09/04/1987
Pertinence
Question n° 08757 posée par M. Pierre Brantus

Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre

La question est caduque

03/12/1987
Pertinence
Question n° 08775 posée par M. Serge Mathieu

Attente de nombreux artistes vis-à-vis du versement de leurs droits par l'ADAMI

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/08/2003
Pertinence
Question n° 22567 posée par M. Jean-Pierre Decool

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence