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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01359 posée par M. Philippe Machefer
Régime fiscal des droits d'auteur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16107 posée par M. Pierre Bastie
Fiscalité de clubs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus
Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 23779 posée par M. René Teulade
Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00428 posée par M. Yannick Vaugrenard
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence