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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 31354 posée par M. Francis Palmero
Protection des oeuvres littéraires et musicales: ratification de la convention internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03027 posée par M. Francis Palmero
Sociétaires de la SACEM: bénéfice des droits bloqués en Algérie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 17733 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde des droits des auteurs et artistes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0087S posée par M. Francis Palmero
Mesures en faveur de la chanson française
La question est caduque
Pertinence