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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 31145 posée par M. André Fosset
Copie privée de phonogrammes: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 31146 posée par M. André Fosset
Professions du disque: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04111 posée par M. André Fosset
Entrée en vigueur de la convention de Rome sur la protection des artistes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. André Fosset
CEE : Livre Vert sur le droit d'auteur et le défi technologique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07766 posée par M. André Fosset
Renégociation du protocole d'accord SACEM - communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02543 posée par M. André Fosset
Ratification de la convention de Rome sur la protection des artistes
La question est caduque
Pertinence