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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04042 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reproduction des études et articles de la Documentation française
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17577 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Ventes des droits de diffusion d'un chant populaire: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incidences financières du projet de loi sur les droits d'auteurs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interruptions publicitaires des oeuvres télévisuelles de fiction
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27106 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modifications législatives consécutives à la création d'une cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence