Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 05571 posée par M. Jean-Claude Merceron

Subvention d'équilibre du fonds de financement des prestations agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/09/2008
Pertinence
Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut

Financement de la protection sociale des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly

Avenir de la protection sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/07/2007
Pertinence
Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat

Avenir du financement du FFIPSA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/06/2006
Pertinence
Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly

Financement de la protection sociale des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/12/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut

Financement de la protection sociale des agriculteurs

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 22371 posée par M. Joseph Ostermann

Réforme de la sécurité sociale et régime de protection sociale des agriculteurs

La question est caduque

15/05/1997
Pertinence
Question n° 21950 posée par M. Georges Gruillot

Protection sociale des agriculteurs

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 18943 posée par M. Georges Gruillot

Protection sociale des agriculteurs

La question est caduque

21/11/1996
Pertinence
Question n° 0028A posée par M. Paul Alduy

Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs

La question a été transformée.

21/06/1991
Pertinence