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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 26048 posée par M. Xavier de Villepin

    Projets de développement de TV 5 aux Etats-Unis

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00543 posée par M. Xavier de Villepin

    Présence audiovisuelle de la France en Californie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15719 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Accès aux chaînes de télévision françaises dans le monde et dans la zone Caraïbe en particulier

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07757 posée par M. Xavier de Villepin

    Faible présence audiovisuelle française en Amérique latine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22081 posée par M. Xavier de Villepin

    Diffusion de TV 5 en Amérique

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible

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