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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand
Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00268 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maigreur des adolescents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09772 posée par M. Robert Tropeano
Nouveaux modes de rémunération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence