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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin
Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17868 posée par M. Alain Bertrand
Avenir des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19452 posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest
La question est caduque
Pertinence