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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1154S posée par M. Gérard Delfau
Réalisation du TGV Perpignan - Barcelone
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau
Décharge du Thot
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0138S posée par M. Gérard Delfau
Conditions d'accueil des personnes handicapées dans le département de l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Gérard Delfau
Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0646S posée par M. Gérard Delfau
Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence