Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 19879 posée par M. Yvon Collin

    Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21297 posée par M. Georges Mouly

    Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23329 posée par M. Gilbert Barbier

    Publication des textes réglementaires précisant les conditions d'accès et d'exercice de l'ostéopathie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

    Assurance chômage des intermittents

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23646 posée par M. François Vendasi

    Reconnaissance du rôle social des particuliers employeurs.

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17781 posée par M. Georges Mouly

    Encadrement de la profession de psychothérapeute

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21882 posée par M. François Vendasi

    Retard dans la publication du décret prévu à l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25441 posée par M. Georges Mouly

    Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 : projet de rédaction du décret concernant les psychothérapeutes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02250 posée par M. Georges Mouly

    Adaptation du code des marchés publics aux chantiers d'insertion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05142 posée par M. André Boyer

    Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte