Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22707 posée par M. André Boyer

    Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs sous tutelle et curatelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22948 posée par M. Georges Mouly

    Position juridique de la France face au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26363 posée par M. Georges Mouly

    Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse

    Cérémonies de parrainage républicain

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10881 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Certificats de nationalité française

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05143 posée par M. André Boyer

    Déjudiciarisation

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly

    Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

    Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte