Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 0112S posée par M. François Lesein

    Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0113S posée par M. François Lesein

    Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0447S posée par M. Bernard Joly

    Mode de calcul de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0477S posée par M. Georges Mouly

    Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de tourisme

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0492S posée par M. André Vallet

    Présentation des avis d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet

    Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0398S posée par M. Georges Othily

    Statut de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0581S posée par M. Georges Mouly

    Frais de prise en charge de la dépendance

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte