Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0111S posée par M. François Lesein

    Respect du principe de présomption d'innocence par les médias

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0288S posée par Mme Joëlle Dusseau

    Accouchement sous X

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0415S posée par M. Georges Mouly

    Avenir des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly

    Responsabilité pénale des élus

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0627S posée par M. André Vallet

    Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0371S posée par M. Jacques Mézard

    Bilan statistique des peines plancher

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0372S posée par M. Jacques Mézard

    Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard

    Régime des fouilles en milieu carcéral

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0301S posée par Mme Josiane Costes

    Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal

    La question a été retirée

    Pertinence Forte