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2333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2333 trouvées
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Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau
Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences de l'obligation de visa pour se rendre dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0237G posée par M. Rodolphe Désiré
Aide européenne aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0119G posée par M. Rodolphe Désiré
Abstentions dans les DOM aux élections européennes
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0288G posée par M. Rodolphe Désiré
Défiscalisation des investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence