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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 13834 posée par M. André Vallet
Révision des pensions militaires en raison de contamination par le virus de l'hépatite C
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14409 posée par M. Jean-Michel Baylet
Actes de reconnaissance à l'égard des combattants et des victimes de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15868 posée par M. Paul Girod
Retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16086 posée par Mme Joëlle Dusseau
Retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18684 posée par M. André Vallet
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00196 posée par M. Ernest Cartigny
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la Seconde Guerre mondiale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. François Abadie
Devenir de la loi du 31 mars 1919 portant droit à réparation aux mutilés de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10374 posée par M. Gilbert Barbier
Situation des médecins anciens combattants au regard du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité (MICA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13118 posée par M. Bernard Joly
Décret pour l'indemnisation des orphelins victimes du nazisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15097 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
La question a été retirée
Pertinence