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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0006G posée par M. André Vallet
Aménagement de la loi Royer
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. André Vallet
Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12578 posée par M. André Vallet
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Yannick Bodin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0746G posée par M. Raymond Vall
Vente de médicaments par la grande distribution
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12779 posée par M. Bernard Joly
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence