Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13713 posée par M. François Abadie

    Sanction des contribuables versant une fraction de leurs impôts sur un compte bloqué à l'Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0005G posée par Mme Joëlle Dusseau

    Difficultés des centres d'orthogénie

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05978 posée par M. François Abadie

    Mesures contre les commandos anti-IVG

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0209G posée par M. François Autain

    Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0233G posée par Mme Yolande Boyer

    Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23606 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réglementation relative à l'avortement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16364 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Délai légal de l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

    Pertinence Forte