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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau
Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16268 posée par M. Gérard Delfau
Emission de chèques en euros
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17961 posée par M. Gérard Delfau
Fonctionnement de la Commission européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18280 posée par M. Gérard Delfau
TVA applicable au secteur de la coiffure
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17516 posée par M. Gérard Delfau
Maîtrise des dépenses de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18283 posée par M. Gérard Delfau
Plan de fermeture des perceptions
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18287 posée par M. Gérard Delfau
Inquiétudes des inspecteurs et contrôleurs du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Gérard Delfau
Aggravation de la pollution atmosphérique causée par les automobiles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18899 posée par M. Gérard Delfau
Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence