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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03967 posée par M. Philippe Madrelle
Démantèlement de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence