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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0383G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prime de Noël pour les titulaires du RMI
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Michel Moreigne
RMI/RMA
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Michel Teston
Transferts de charges du RMI
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transfert de charge du RMI/RMA vers les collectivités locales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Paul Caron
RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence