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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1379S posée par M. Alain Fouché
RMI, RSA : les lacunes du système
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0760S posée par M. Alain Fouché
Le RSA généralisé
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Michel Mercier
Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0286S posée par M. Yves Coquelle
Statut des élus locaux et indemnités de fonction
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Charles Descours
Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0064S posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes sans ressources
La question est caduque
Pertinence